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L'APELS présente deux mémoires au gouvernement........  

Ces mémoires, présentés en 2006 par Pierre Cossette, le président de l'APELS, font suite à des consultations du Gouvernement du Québec sur deux thèmes précis.

Voici le texte intégral de ces deux mémoires:

 

 

Consultation publique sur les véhicules hors route

Mémoire de l’Association de protection de l’environnement du lac Sauvage (APELS) Saint-Faustin-Lac-Carré

 Introduction

 L’APELS regroupe le presque totalité des propriétaires du lac Sauvage.  Notre association qui existe depuis plus de 35 ans est un fervent  partisan du développement durable.  La problématique des véhicules hors route nous affecte à plusieurs titres. 

Premièrement, à titre de contribuable de la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré, il est difficile pour nous de passer sous silence, même si vous avez indiqué que vous ne vouliez pas que ce dossier fasse parti du présent débat, que nous sommes susceptibles de faire les frais du jugement opposant la Coalition du Petit Train du Nord à la MRC des Laurentides et au Gouvernement du Québec si celui-ci était maintenu en appel.

 Nous pourrions donc nous retrouver à devoir payer, par le biais d’une taxe spéciale, à titre de contribuable de la MRC des Laurentides, les dommages réclamés par la Coalition, et ce, même si nous sommes plutôt en accord avec eux, comme d’ailleurs la majorité des citoyens de Saint-Faustin-Lac-Carré selon un sondage récent.

 Nous trouvons cela d’autant plus inacceptable que les gens qui sont à l’origine du problème, soit nos amis les motoneigistes eux ne paieront  rien.  Il y quelque chose qui cloche là-dedans, selon nous.

 Nous nous contenterons de mentionner que ce dossier est un exemple parfait où n’a pas été appliqué le concept de développement durable, soit la conciliation des intérêts économiques, environnementaux et sociaux.

 Si le Gouvernement du Québec est sérieux dans sa démarche de développement durable, il doit régler ce dossier à l’amiable en tentant de trouver un compromis qui tienne compte de ces trois aspects. Et surtout pas en privilégiant le développement économique au détriment de la qualité de vie des riverains comme certains le réclament.


Ce dossier est pour nous un véritable « test-case » afin de juger du sérieux du Gouvernement dans sa volonté d’appliquer le concept de développement durable.  Il en est de même de la Loi 90.  Son maintien au-delà de la période de 18 mois serait inacceptable puisque signifierait que le Gouvernement privilégie les intérêts économiques au détriment de l’environnement et du bien-être du reste de la population du Québec.

 Mieux encadrer la circulation des VHR

 La problématique des véhicules hors route nous touche également dans la mesure où notre lac est bordé par des terres de la Couronne. Or, ces territoires sont devenus le terrain de jeu des véhicules hors route qui y circulent sans aucune supervision et dans la plus complète anarchie.  De plus, comme la seule façon d’accéder à ces territoires est par le chemin public, nous sommes aux prises avec un problème de circulation des véhicules hors route sur notre chemin public.

Nous croyons qu’il faut sans tarder encadrer la circulation des véhicules hors route et, plus particulièrement les quads, de la même façon qu’on l’a fait il y quelques années avec les motoneiges.  Actuellement, dans notre région, l’été les quads circulent dans la forêt publique où bon leur semble brisant les pistes utilisées par les randonneurs.  L’hiver les quads circulent dans les pistes de ski de randonnée et les endommagent.  Où encore, certains tournent en rond sur le lac pendant des heures.

 En fait, nous assistons présentement avec les quads à ce qui prévalait lorsque les motoneiges sont apparues dans les années soixante.  Aujourd’hui, la circulation de la motoneige est beaucoup mieux encadrée. Or, les clubs de quads actuels ne jouent pas ce rôle d’encadrement de façon aussi efficace que les clubs de motoneiges.  Nous recommandons que les mêmes solutions qui ont été appliquées à la circulation des motoneiges dans les années soixante s’appliquent aux quads. 

Il faudrait renforcer les clubs de quads et mieux encadrer la circulation de ces véhicules sur les terres publiques en désignant des sentiers à cet effet et en faisant respecter la réglementation. 

Quant à la circulation sur les chemins publics, il s’agit d’un réel problème. Les quads y circulent à vitesse excessive constituant un danger pour les enfants.  Certains ont même le culot de coller les automobiles qui ne vont pas assez vite à leur goût.  La plupart utilisent le chemin public afin d’accéder aux terres de la couronne.  La création de sentiers désignés¸ encore-là,  permettrait de résoudre le problème en grande partie. 

Les retombées économiques

Le document de consultation publique fait grand état des retombées économiques résultant de l’usage des VHR.  Les chiffres soumis originent de la Fédération québécoise des clubs quads et nous semblent nettement exagérés.  Nous croyons que le Gouvernement, s’il est sérieux, devrait fonder son analyse sur une étude indépendante et non utiliser des chiffres d’un organisme qui a un intérêt dans le débat. 

De plus, il faudrait également que cette étude fasse état des pertes reliées à l’usage des VHR sur des territoires où par exemple le ski de randonnée ne pourra plus être pratiqué. Prenons la Piste du Petit train du Nord.  Si l’on peut dire que le bannissement des motoneiges sur le tronçon Sainte-Agathe / Labelle entraînera fort probablement des pertes économiques chez certains commerçants, d’autres verront leur revenu augmenter si les motoneiges sont remplacées par le ski de randonnée. 

En fait plusieurs commerçants de notre région ont déposé une pétition à la MRC des Laurentides demandant que la piste du Parc linéaire soit transformée en piste à l’usage exclusif du ski de randonnée comme c’est le cas dans la MRC des pays d’en haut.

On n’a qu’à aller à Val-David l’hiver pour se rendre compte que le ski de randonnée entraîne aussi des retombées économiques appréciables. 

Il en est de même du tourisme écologique.  La présence de VHR peut causer du tort et des pertes financières à cette industrie.  Il faudrait quantifier ces pertes et les mettre dans la balance lorsque l’on parle des retombées économiques des VHR. 

Par conséquent, nous soumettons que l’approche du Gouvernement dans cette consultation devrait être une approche globale qui tienne compte des autres utilisations du territoire qui peuvent être mutuellement exclusives.  Le document de consultation nous semble passablement limitatif en ce sens.

Le développement durable  

Le Gouvernement du Québec effectue actuellement une consultation sur sa stratégie de développement durable Selon la définition donnée par le Ministre Mulcair dans le document de consultation émis par le Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs, le développement durable est relié à la capacité de support des milieux, c’est-à-dire « les pressions que peuvent tolérer les écosystèmes, ainsi que les services et les ressources que les écosystèmes sont aptes à fournir. Elle englobe également les contraintes physiques, logistiques, économiques et sociales subies par les populations humaines. » ( page 9).  D’après ce document, on doit tenir compte dans nos activités des dimensions économiques mais aussi les dimensions environnementales et sociales. 

De plus, la volonté avouée du Ministre est que tous les organismes et ministères soient liés par cet objectif dans tous leurs gestes. 

Or curieusement, le document du Ministère des transports fait très peu mention de l’aspect environnemental dans son évaluation de l’usage des VHR sauf en ce qui a trait aux effets du bruit et des gaz sur les résidants riverains de sentiers de véhicules hors route. 

Nulle part, le document ne parle de l’impact de la circulation des VHR sur la faune et la flore. Il s’agit-là selon nous d’une omission majeure. 

On ne peut, selon nous, étudier sérieusement l’usage des véhicules hors route au Québec sans mesurer l’impact que l’utilisation de ces véhicules a sur la faune et la flore.  Est-il besoin de préciser que ces véhicules augmentent considérablement la circulation en milieu forestier.  Quel est l’impact de cette augmentation sur la faune et sur la flore?  Quel est l’impact des sentiers sur l’érosion du sol et l’écoulement des eaux ?  Le document n’en fait pas mention. 

Or on ne peut, selon nous,  faire abstraction de cet aspect.  À cet égard, nous faisons nôtre la recommandation formulée par le journaliste Louis-Gilles Francoeur du journal le Devoir,  à l’effet que le Bureau des audiences publiques sur l’environnement (le BAPE ) qui est l’organisme habilité à étudier ces questions, soit saisi de cette problématique dans le cadre d’une audience générique. 

L’éducation 

Lorsque l’on voit une motoneige tourner pendant des heures sur un lac gelé où la majorité des citoyens s’approvisionne en eau potable ou lorsque l’on constate que sa piste de ski de randonnée favorite est brisée par une motoneige, on ne peut que conclure qu’il reste encore beaucoup d’éducation à faire. 

Le Gouvernement de concert avec les Clubs de VHR devrait être beaucoup plus agressif dans l’éducation des usagers de ces engins. 

Conclusion 

En conclusion nous formulons les recommandations suivantes : 

1.                  Que le Gouvernement et la MRC des Laurentides appliquent les principes du développement durable au dossier du Parc linéaire du Petit train du Nord et qu’une solution à l’amiable respectant ces principes et permettant de minimiser les impacts financiers pour les contribuable de cette MRC soit conclue avant l’audition en appel.

2.                  Que le Gouvernement fasse respecter la prohibition de circuler sur les chemins publics applicable aux VHR. 

3.                  Que la pratique de quads soit mieux encadrée en favorisant la création de clubs, en délimitant des sentiers à l’usage de ces véhicules et en s’assurant que la circulation se fasse exclusivement dans ces sentiers. 

4.                  Que le Gouvernement réalise une étude indépendante sur les retombées de la pratique de VHR qui tienne compte également des pertes que cette activité occasionne en excluant d’autres activités. 

5.                  Que le Gouvernement mandate le Bureau des audiences publiques sur l’environnement afin d’étudier l’impact sur la faune et la flore de l’usage des VHR et de la plus grande fréquentation de nos forêts que cet usage entraîne. 

6.                  Que le gouvernement entreprenne une campagne d’éducation visant les usagers de VHR en vue de leur faire comprendre l’impact de leur activité sur l’environnement et la population. 

 

 

Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec

 QUI SOMMES- NOUS?

L’Association pour la protection de l’environnement du lac Sauvage (APELS) est vouée à la protection de ce plan d’eau situé dans les Laurentides dans la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré.  Elle est composée de plus de soixante (60) membres résidants autour ou à proximité du lac Sauvage. 

Depuis sa fondation il y a 34 ans, l’Association travaille activement à la protection du lac Sauvage et de ses environs.  L’APELS est née suite à la dégradation de la qualité de eaux du lac observée dans les années soixante-dix alors que le développement de la villégiature ne se faisait pas en accord avec la protection de l’environnement: déboisement et artificialisation des berges, installations septiques déficientes ou simplement inexistantes, utilisation de produits toxiques. 

Aujourd’hui, la situation semble avoir cessé de se détériorer.  L’APELS a réussi à obtenir il y a plusieurs années que l’usage de bateaux à moteurs soit interdit sur le lac.  De plus, l’Association effectue une surveillance constante de la vidange des équipements septiques autour du lac, effectue un monitoring constant de la qualité de l’eau en procédant annuellement à plusieurs prélèvements d’échantillons en front des résidences et assure un suivi avec la municipalité de la correction des anomalies.  De plus, l’APELS participe au Programme volontaire de surveillance des lacs mis sur pied par le Ministère de l’environnement.  Toutes ces activités sont réalisées bénévolement et financées par les membres de l’APELS. 

Nous désirons donc vous faire part de notre expérience en rapport avec ce milieu qu’est le lac Sauvage puisque nous pensons qu’elle est représentative de ce qui se vit au Québec à cet égard. 

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 

L’objectif principal de l’APELS est de conserver et d’améliorer la qualité des eaux du lac Sauvage et son environnement afin que nos enfants puissent bénéficier de ce milieu exceptionnel au même titre que les générations précédentes.  C’est dans ces termes que nous définissons le développement durable 

LES PRESSIONS DU DÉVELOPPEMENT

Comme la plupart des lacs de cette région du Québec, le lac Sauvage subit la pression du développement de la villégiature qui a eu lieu principalement dans notre région dans les années cinquante.  Bien que la qualité de son eau soit exceptionnelle, elle n’a pas, aux dires des anciens résidants, retrouvé la qualité qu’elle avait avant le développement de la villégiature au lac.  Plusieurs lacs voisins (lac Maskinongé et lac Carré entre autres) présentent des signes d’eutrophisation précoce.

De plus, l’accès public au lac, exigé par le ministère des Ressources naturelles, représente une menace constante de contamination par les embarcations provenant de lacs contaminés.

La faune et la flore, sa diversité, subissent également les contrecoups d’aménagements non respectueux de l’environnement.  De plus, la popularité des sports motorisés pose des problèmes de nuisance et d’utilisation du territoire. 

Enfin, le lac Sauvage est bordé par des terres de la Couronne qui sont exploitées pour la coupe du bois ce qui pose les problèmes de la cohabitation entre la villégiature et l’exploitation forestière.  De plus, le laisser-aller qui caractérise la gestion des terres de la Couronne encourage certaines pratiques non conformes avec le développement durable.

L’APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS

L’APELS regroupe des citoyens qui oeuvraient au développement durable avant même que ce mot ne soit inventé.  Or, malgré plus de 30 ans d’éducation, de travail sur le terrain de l’APELS, plusieurs aménagements en bordure du lac Sauvage non respectueux de l’environnement sont toujours réalisés et tolérés, des pratiques comme l’épandage de produits chimiques, la coupe de végétation et les constructions en bordure des rives, l’artificialisation des berges, les fosses septiques non vidangées régulièrement ont toujours cours.

La pratique des sports motorisés notamment sur les terres de la Couronne et sur les routes et voies publiques se fait sans respect pour l’environnement, la faune et la flore sans compter la quiétude des citoyens. 

Et pourtant, depuis trente ans des lois et des règlementations ont été adoptées à tous les niveaux : fédéral, provincial et municipal.  Alors quel est le problème?  Souvent ces lois et règlements ne sont pas appliqués au motif que les ressources pour le faire ne sont pas adéquates. 

L’IMPORTANCE DE L’ÉDUCATION 

Nous aurons beau avoir les meilleurs lois et règlements possibles s’ils ne sont pas appliqués.  À quoi bon?  Compte tenu du fait que les ressources chargées de leur application sont limitées, à titre de représentants d’un groupe dédié au développement durable depuis plusieurs années, nous croyons que la seule façon de s’assurer que tous fassent leur part est de faire de l’éducation au développement durable une priorité du Gouvernement.  Trop de gens ont encore des pratiques qui ne cadrent pas avec le développement durable par ignorance.  Nous tentons de faire notre part, et ce, depuis plusieurs années, mais le rôle du Gouvernement à cet égard est déterminant. 

En effet, il est primordial que le Gouvernement, non seulement appuie le travail des  groupes qui tentent de conscientiser la population aux conséquences de ses gestes sur l’environnement, mais que le Gouvernement, avec la crédibilité dont il dispose, fasse sa part pour éduquer la population, ce qu’il n’a malheureusement pas fait adéquatement jusqu’à présent.  La population en générale, de même que les élus municipaux et les autres intervenants dans la gestion du territoire doivent être éduqués sur les vertus du développement durable.  Que ce soit par le biais de campagne de publicité, d’ateliers de formation, etc…

C’est de cette façon, plus que par la contrainte, que, croyons-nous, la participation de tous sera assurée.  Nous souscrivons donc au principe de l’accès au savoir auquel il est fait référence à l’article 5 (6) du projet de loi.  Nous croyons même qu’il est essentiel.  Non seulement faut-il encourager l’accès au savoir mais il faudrait que le Gouvernement prenne une part active à la communication du savoir. 

LE LEADERSHIP 

Nous sommes d’accord sur le fait que le développement durable repose sur l’engagement de tous (article 5(5)).  Cependant, pour atteindre cet objectif le Gouvernement doit faire montre de leadership.  Il faut que des groupes comme le nôtre se sentent épauler par lui. 

Dans notre région un groupe de citoyens, la Coalition pour la protection du parc linéaire « Petit train du nord » a dû se battre seul devant les tribunaux afin de pouvoir faire respecter son droit de jouir de la nature en toute tranquillité.  Si le Gouvernement est sérieux dans son désir de faire du développement durable un principe directeur de sa gestion (et de celle des municipalités et MRC ), une telle situation ne devrait plus se reproduire. 

Mais, il y a plus.  Le Gouvernement doit proclamer haut et fort son engagement par le biais de sa  stratégie de développement durable.  Il est difficile pour nous de nous prononcer sur le sérieux du Gouvernement tant que cette stratégie ne sera pas élaborée. Mais cette stratégie devra, selon nous, faire sans équivoque du développement durable le principe directeur du Gouvernement du Québec des organismes sous sa juridiction.  Cette stratégie devra faire en sorte que tous les organismes, ministères, municipalités et MRC y adhèrent pas seulement le MENV. 

UN OBJECTIF COMMUN 

La qualité de l’eau, la navigation, les accès au lac, l’utilisation du sol, la protection des rives, la pêche, la circulation autour du lac et sur les terres publiques, les forêts publiques et la faune sont réglementés par des organismes différents.

L’eau 

Au lac Sauvage la qualité de notre eau est réglementée par les normes du MENV et par  la municipalité.  Cette dernière est également responsable du contrôle des installations sanitaires et de la protection des rives et de la bande littorale.  La municipalité réglemente aussi l’utilisation du sol.  La MRC quant à elle est responsable des accès publics, accès publics qui ont été exigés par le Service des pêches à titre de pré-requis à l’ensemencement du lac effectué il y a quelques années.  À cela s’ajoute le fédéral qui réglemente la navigation.  Tous ces intervenants ont un rôle à jouer dans la protection de notre eau.  Or, on se renvoie la balle allègrement et au citoyen de se débrouiller. 

La forêt et les terres publiques 

La gestion des terres publiques qui constituent des lots intra-municipaux a été cédée aux MRC sauf les terres qui faisaient l’objet d’un CAAF qui demeurent sous la gestion du MRN y inclus une portion des berges du lac.  Dans notre région, certaines terres publiques sont donc gérées par la MRC et d’autres par le MRN.  Mais « gérer » est un bien grand mot dans ce cas.  On a l’impression que les terres publiques ne sont en fait gérées par personne.  Or, la fréquentation de nos forêts par toutes sortes d’engins motorisés pose des problèmes sérieux pour la faune, la flore et la tranquillité des résidents.  Actuellement, c’est la politique du laisser-faire, surtout sur les terres sujettes à des CAAF qui sont considérées, ni plus ni moins, comme des réserves de bois et non comme des écosystèmes à part entière. 

Si nous voulons faire du développement durable sérieusement, il va falloir que tous ces acteurs soient sur la même longueur d’onde puisque leur concours à tous est requis pour réussir. 

Or , force est de constater qu’actuellement c’est loin d’être le cas puisque ces organismes ont des objectifs souvent contradictoires.  Pourtant leurs actions ont toutes un effet sur l’environnement.  Ne devraient-ils pas travailler dans le même sens? 

Le développement durable offre la chance au Gouvernement de fixer le cap sur lequel devront s’aligner ses ministères et organismes.  Après tout, travailler pour les générations futures voilà un objectif louable.

En ce sens, nous ne pouvons qu’appuyer le fait que la recherche du développement durable devienne intégrée « à tous les niveaux et toutes les sphères d’intervention, dans les politiques, les programmes et les actions de l’Administration » (article 1, 3e par du projet de loi). 

DES MESURES CONCRÈTES 

L’APELS souscrit aux objectifs ainsi qu’aux principes énumérés au projet de loi mais craint que ses principes, certes louables, ne restent lettre morte.  C’est dans l’application de ces principes que le Gouvernement devra démontrer son engagement au développement durable.  Nous appuyons le fait que le projet de stratégie qui sera élaboré par le Gouvernement fasse l’objet d’une consultation publique. 

Que ce soit dans la gestion des forêts, la gestion de la pratique des sports motorisés, la gestion de l’eau, la protection des bandes riveraines, le Gouvernement a beaucoup de pain sur la planche.  Car, avouons-le, il est facile d’être pour la vertu. 

A cet égard, nous applaudissons à la mise en place des mécanismes de mise en œuvre de la stratégie et de reddition de comptes, des indicateurs de développement durable et de la création du poste de Commissaire au développement durable.  

CONCLUSION 

L’APELS est heureuse de voir le Gouvernement du Québec s’engager sur la voie du développement durable.  En ce qui nous concerne, nous allons continuer à oeuvrer en ce sens mais nous allons nous sentir moins seul.  Du moins nous le souhaitons… 


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